Dernière mise à jour : 30/04/2026
La présente politique de confidentialité explique comment Yeuz Lab, éditrice de la solution VerbatIA, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses échanges avec les utilisateurs.
VerbatIA est une solution d’analyse qualitative assistée par intelligence artificielle destinée aux projets de santé, de recherche, d’expérience patient, de Medical Affairs, HEOR, RWE ou publications scientifiques.
VerbatIA ne remplace pas l’interprétation humaine. La solution assiste la structuration de verbatims, la documentation de preuves textuelles, l’identification de cas divergents et la préparation de livrables qualitatifs traçables.
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
YEUZ LAB
Email : contact@yeuzlab.fr
Pour certains projets VerbatIA réalisés pour le compte d’un établissement de santé, d’un laboratoire pharmaceutique, d’un promoteur, d’une CRO, d’une association ou d’une équipe de recherche, Yeuz Lab peut intervenir en qualité de prestataire ou de sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce cas, l’organisation cliente demeure responsable des finalités et du cadre juridique du traitement.
Le site VerbatIA applique une logique de minimisation des données.
Aucune donnée de santé n’est collectée directement via le site vitrine VerbatIA.
Aucune collecte automatisée de données personnelles à des fins de suivi comportemental ou d’analyse marketing non sollicitée n’est réalisée.
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
Les données ne sont pas revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les traitements réalisés via le site reposent sur :
Pour les projets VerbatIA impliquant des données de santé, la base légale et l’exception applicable au traitement de données sensibles sont définies projet par projet par le responsable du traitement, avec l’appui de son DPO si nécessaire. Lorsque des données sensibles sont traitées, il faut identifier à la fois une base légale au titre de l’article 6 du RGPD et une exception applicable au titre de l’article 9.
Le site vitrine VerbatIA ne collecte pas de données de santé.
Dans le cadre de projets spécifiques, VerbatIA peut être amené à traiter des verbatims, transcriptions, réponses ouvertes, journaux patients ou documents qualitatifs fournis par un client ou une équipe de recherche.
Ces traitements sont encadrés par un contrat, un protocole, une convention ou un cadre projet spécifique.
Selon le contexte, les données peuvent faire l’objet de mesures telles que :
La pseudonymisation réduit les risques liés au traitement de données personnelles, mais ne doit pas être confondue avec une anonymisation irréversible. La CNIL présente la pseudonymisation comme une mesure utile de réduction du risque, sans nécessairement faire sortir les données du champ du RGPD.
VerbatIA utilise des méthodes d’analyse assistée par IA pour aider à :
Les sorties produites par VerbatIA sont des supports d’analyse. Elles ne constituent pas, seules, une interprétation scientifique, médicale ou réglementaire définitive.
L’interprétation finale, la validation des thèmes, la qualification médicale et les conclusions restent sous responsabilité humaine.
VerbatIA peut aider à repérer et structurer des mentions susceptibles d’évoquer des événements indésirables ou signaux potentiels dans des verbatims.
VerbatIA ne remplace pas les obligations réglementaires de pharmacovigilance, ni l’évaluation médicale, ni la déclaration par les personnes ou organisations responsables.
La qualification, la validation et l’escalade réglementaire éventuelle restent sous la responsabilité des équipes compétentes.
Les données collectées via le site sont accessibles uniquement :
Les données ne sont pas transmises à des annonceurs, courtiers de données ou partenaires commerciaux sans accord explicite.
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.
Les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité.
Les données traitées dans le cadre de projets VerbatIA font l’objet de durées de conservation définies contractuellement ou dans le cadre du protocole applicable.
Yeuz Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent inclure :
Aucune donnée sensible n’est collectée via le site vitrine.
Le site VerbatIA est hébergé par des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun transfert de données de santé hors Union européenne n’est réalisé via le site vitrine.
Pour les projets VerbatIA impliquant des données sensibles, les modalités d’hébergement, d’inférence IA et de transfert éventuel sont définies dans le cadre contractuel ou méthodologique du projet.
Le site VerbatIA n’utilise pas de cookies de suivi comportemental ou publicitaire.
Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Les cookies non strictement nécessaires, notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, doivent faire l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact@yeuzlab.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données, verbatims, analyses et livrables transmis ou produits dans le cadre d’un projet client sont traités comme confidentiels.
Sauf accord écrit contraire, Yeuz Lab n’utilise pas les données d’un projet client pour entraîner des modèles, enrichir une base commerciale ou alimenter un autre projet.
Toute réutilisation éventuelle de données, même méthodologique ou statistique, doit être prévue contractuellement et compatible avec le cadre juridique applicable.
Le site VerbatIA peut contenir des liens vers des sites tiers.
Yeuz Lab n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Yeuz Lab peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.
Dernière mise à jour : 30/04/2026
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès au site VerbatIA, ainsi que les conditions générales applicables aux prestations proposées par Yeuz Lab, éditrice de la solution VerbatIA.
Toute utilisation du site ou toute commande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, contrat, bon de commande, convention, annexe de traitement des données ou protocole spécifique.
Le site et la solution VerbatIA sont édités par :
YEUZ LAB
SAS
SIREN : 944072982
Email : contact@yeuzlab.fr
Hébergeur du site : Webflow
Les présentes conditions encadrent :
Les présentes conditions peuvent être complétées ou remplacées par des conditions particulières, un devis, un contrat, une convention de recherche, un cahier des charges, une annexe de sous-traitance ou un protocole projet.
En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques signés entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales.
Le site VerbatIA est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Yeuz Lab s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou exempt d’erreurs.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, évolution technique, incident de sécurité ou tout événement indépendant de la volonté de Yeuz Lab.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder frauduleusement à des espaces non autorisés, extraire massivement des contenus ou utiliser le site d’une manière contraire aux lois applicables.
VerbatIA est une solution d’analyse qualitative assistée par intelligence artificielle destinée notamment aux projets de santé, recherche clinique, Medical Affairs, HEOR, RWE, patient insights, publications scientifiques ou études d’expérience patient.
Les services peuvent inclure, selon le projet :
VerbatIA ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit pas de diagnostic, ne remplace pas une décision médicale, ne remplace pas une expertise clinique et ne se substitue pas aux obligations réglementaires applicables, notamment en matière de pharmacovigilance.
Les analyses produites par VerbatIA peuvent être assistées par des méthodes d’intelligence artificielle, de traitement automatique du langage, de clustering, de classification, de recherche sémantique ou de génération contrôlée.
Ces analyses ont pour objectif d’aider à :
Les sorties générées par VerbatIA constituent des supports d’analyse. Elles ne constituent pas, seules, une interprétation scientifique, clinique, réglementaire ou méthodologique définitive.
L’interprétation finale, la validation des thèmes, la qualification médicale, la discussion scientifique et les conclusions restent sous la responsabilité des équipes humaines compétentes.
Le client reconnaît que l’usage de l’IA peut comporter des limites, notamment :
Yeuz Lab met en œuvre des mesures destinées à réduire ces risques, notamment par l’ancrage des sorties dans les verbatims sources, la documentation des preuves, la traçabilité et la revue humaine lorsque prévue.
Toute prestation VerbatIA fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir le besoin, le périmètre, les données concernées, les livrables attendus, les délais, les responsabilités et les conditions financières.
La commande peut être formalisée par :
Le contrat est réputé formé à réception de l’acceptation écrite du devis, du bon de commande ou du document contractuel applicable.
Toute modification substantielle du périmètre initial peut donner lieu à un devis complémentaire ou à un avenant.
Les prix sont indiqués dans le devis ou document contractuel applicable.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et sont soumis à la TVA lorsqu’elle est applicable.
Les modalités de paiement, échéances, acomptes éventuels et conditions de facturation sont précisées dans le devis ou contrat.
En l’absence de stipulation spécifique, les factures sont payables à réception ou selon le délai indiqué sur la facture.
Pour les relations entre professionnels, les conditions de paiement et pénalités de retard doivent être encadrées contractuellement. Les CGV professionnelles peuvent être facultatives, mais doivent pouvoir être communiquées sur simple demande entre professionnels.
Le client s’engage à :
Lorsque le client agit en qualité de responsable du traitement, il lui appartient de déterminer les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, informations aux personnes concernées et mesures de conformité applicables.
Lorsque les prestations impliquent des données personnelles, les parties s’engagent à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Selon le projet, Yeuz Lab peut agir :
Lorsque Yeuz Lab agit comme sous-traitant, le traitement doit être encadré par un contrat ou une annexe conforme aux exigences applicables. La CNIL rappelle que les traitements réalisés par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable du traitement ; les clauses contractuelles types peuvent servir de base pour intégrer les exigences de l’article 28 du RGPD.
Selon la nature du projet, le contrat ou l’annexe de traitement des données précise notamment :
Le site vitrine VerbatIA ne collecte pas de données de santé.
Dans le cadre de certains projets, VerbatIA peut traiter des verbatims ou documents contenant directement ou indirectement des informations relatives à la santé, au parcours de soin, à la qualité de vie, à l’expérience de traitement ou à l’expérience patient.
Ces traitements doivent faire l’objet d’un cadre adapté, défini avec le client ou le responsable du traitement.
Selon les cas, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre :
Yeuz Lab ne doit pas recevoir de données de santé identifiantes sans cadre juridique, contractuel et technique approprié.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
Sont notamment considérés comme confidentiels :
Cette obligation de confidentialité reste applicable pendant la durée du contrat et après sa fin, sauf obligation légale contraire ou accord écrit des parties.
La solution VerbatIA, son architecture, ses méthodes, ses interfaces, ses modèles de livrables, ses workflows, ses supports, ses éléments graphiques, ses textes, ses algorithmes, ses prompts génériques, sa documentation et ses savoir-faire demeurent la propriété de Yeuz Lab, sauf stipulation contraire.
Le client conserve les droits sur les données, corpus, documents, verbatims et contenus qu’il transmet à Yeuz Lab, sous réserve des droits des personnes concernées et des tiers.
Sauf clause contraire, les livrables remis au client peuvent être utilisés par celui-ci pour ses besoins internes, scientifiques, médicaux, réglementaires ou de publication, dans le périmètre défini par le contrat.
Le client ne peut pas :
Sauf accord écrit contraire, Yeuz Lab n’utilise pas les données, verbatims, corpus ou documents transmis par un client pour entraîner des modèles, enrichir une base commerciale, alimenter un autre projet ou constituer une base de données réutilisable.
Toute réutilisation éventuelle doit être :
La réutilisation de méthodes générales, d’enseignements méthodologiques non confidentiels ou de savoir-faire générique acquis dans le cadre d’un projet reste possible, à condition de ne pas divulguer les données, résultats confidentiels ou informations propres au client.
Les livrables VerbatIA peuvent inclure, selon le projet :
Les livrables sont des supports d’analyse et de décision.
Le client est responsable de leur relecture, validation, interprétation finale et utilisation.
Lorsque les livrables sont destinés à une communication externe, publication, soumission réglementaire, congrès, poster, abstract ou manuscrit, le client s’engage à effectuer les validations scientifiques, médicales, juridiques, réglementaires, éthiques et publicationnelles nécessaires.
VerbatIA peut aider à repérer ou structurer des mentions susceptibles d’évoquer des événements indésirables, signaux potentiels, problèmes de tolérance ou éléments de sécurité rapportés dans des verbatims.
VerbatIA ne remplace pas :
Le client reste responsable de l’identification, de la qualification, de l’escalade, de la déclaration et du suivi réglementaire des événements ou signaux relevant de ses obligations.
Yeuz Lab est tenue à une obligation de moyens.
Yeuz Lab s’engage à réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme et conformément au périmètre défini contractuellement.
La responsabilité de Yeuz Lab ne saurait être engagée en cas :
Le débiteur d’une obligation peut être condamné à des dommages-intérêts en cas d’inexécution ou de retard, sauf s’il justifie que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
Sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de Yeuz Lab au titre d’une prestation est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois, ou au montant précisé dans le contrat applicable.
Yeuz Lab ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de données imputable au client, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image ou préjudice commercial indirect.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
Le Code civil définit la force majeure en matière contractuelle comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de l’obligation.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, guerre, épidémie, grève générale, panne majeure d’un fournisseur critique, cyberattaque d’ampleur, décision administrative ou interruption durable d’infrastructures essentielles.
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra demander la correction du manquement dans un délai raisonnable.
À défaut de correction, le contrat pourra être suspendu ou résilié dans les conditions prévues par le contrat ou, à défaut, après notification écrite restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
En cas de résiliation, les modalités de restitution, suppression ou conservation des données sont définies par le contrat, l’annexe de traitement des données ou le cadre projet applicable.
Le site VerbatIA peut contenir des liens vers des sites tiers.
Yeuz Lab ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, pratiques de sécurité, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les documents applicables sur les sites tiers.
Yeuz Lab peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou à la date de signature du devis ou contrat, sauf stipulation contraire.
Les contrats en cours restent régis par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf accord des parties ou obligation légale contraire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les relations entre professionnels, le tribunal compétent pourra être précisé dans le devis, contrat ou conditions particulières.
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter Yeuz Lab à l’adresse suivante :
contact@yeuzlab.fr
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